Le Président angolais a mis les pieds dans le plat en recevant récemment les membres du corps diplomatique accrédité à Luanda, à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an. Eduardo Dos Santos a ouvertement accusé Young-jin Choi, représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu en Côte d’Ivoire, d’avoir «induit en erreur la communauté internationale tout entière».
L’imbroglio juridique dans lequel le pays
se trouve plongé depuis le second tour de la présidentielle, est né, en effet, de l’ingérence de Choi dans la gestion du processus électoral. Car, au lieu d’observer et rendre compte, il a outrepassé son mandat de certificateur. Il s’est substitué au Conseil constitutionnel pour juger et valider les résultats définitifs de la présidentielle. Parce que, comme le croit Youssouf Bakayoko, président de la Cei, «le certificateur aurait le dernier mot et sa parole serait au-dessus de celle du Conseil constitutionnel».Cette sortie du président de la Cei est destinée à couvrir le coup d’Etat électoral. Aucune résolution n’a placé la Côte d’Ivoire sous mandat onusien. Aucun texte, par conséquent, ne vide les institutions nationales de leurs prérogatives au profit de l’Onu et à plus forte raison du représentant, fût-il spécial, du Secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire.
Le 14 mai 2007, devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, a demandé l’annulation du poste de Haut représentant des Nations unies pour les élections en Côte d’Ivoire qui était assuré par Gérard Stoudmann. Il proposait, sur ses ruines, la certification pour rassurer les acteurs politiques. Dans son rapport, il a clairement indiqué que ce rôle ne vient pas remplacer les institutions nationales compétentes. «Le rôle de certification des Nations Unies ne saurait se substituer aux prérogatives qui appartiennent aux institutions nationales en ce qui concerne la certification des différents aspects du processus électoral, mais il vient se greffer sur ces prérogatives», a-t-il défendu pour mettre les points sur les «i» au point qu’il s’étonner de la crise artificielle que Choi a créée (lire encadré). Les missions du certificateur sont celles de l’ex-Haut représentant des élections. Elles ne consistent nulle part à proclamer un quelconque résultat d’élection. Comme l’a fait Choi en violation de toutes les règles définies (lire extrait de la résolution 1603).
LA DEFINITION DES MISSIONS DU CERTIFICATEUR
14 mai 2007
Treizième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire
• Rôle du Haut Représentant pour les élections
73. Toutes les parties ivoiriennes reconnaissent, en l’acceptant, la nécessité de maintenir la responsabilité des Nations Unies pour ce qui est de la certification internationale du processus électoral, conformément à l’Accord de Pretoria, afin de garantir la transparence et la crédibilité des élections et de réduire au minimum le risque d’une crise politique au cas où certains contesteraient le processus électoral.
Il est admis que le rôle de certification des Nations Unies ne saurait se substituer aux prérogatives qui appartiennent aux institutions nationales en ce qui concerne la certification des différents aspects du processus électoral, mais qu’il vient se greffer sur ces prérogatives.
74. C’est pourquoi, et compte tenu du souhait exprimé par les parties d’exercer une plus grande maîtrise du processus de paix, ainsi que des difficultés qui sont apparues en ce qui concerne le rôle du Haut Représentant pour les élections, il est recommandé que le Conseil de sécurité envisage de confier le rôle de certification à mon Représentant spécial. Pour permettre à celui-ci de bénéficier d’un soutien et de conseils indépendants dans l’exercice de ce rôle, on pourrait envisager de créer auprès de lui un petit service, distinct de la composante électorale de l’Onuci et comprenant au maximum trois membres. Outre ce rôle de certification, mon Représentant spécial pourrait s’acquitter du mandat originel du Haut Représentant pour les élections, tel qu’il a été énoncé dans la résolution 1603 (2005) du Conseil de sécurité (lire l’extrait de la résolution).
Mandat du Haut représentant des élections (devenu certificateur) adopté par la Résolution 1603 du 3 juin 2005
7. Prie le Secrétaire général, sur la base de l’Accord de Pretoria, de désigner, à titre exceptionnel, après consultation de l’Union africaine et du Président Thabo Mbeki, un haut représentant pour les élections en Côte d’Ivoire (le Haut Représentant), indépendant de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (Onuci), qui apportera son concours notamment aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel sans porter atteinte aux responsabilités du Représentant spécial du Secrétaire général, et dont le mandat sera le suivant :
a) Vérifier, au nom de la communauté internationale, que toutes les étapes du processus électoral, y compris celles ayant trait à l’établissement de listes électorales et à la délivrance de cartes d’électeur, présentent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes à tous, libres, justes et transparentes, dans les délais prévus par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire;
b) Fournir, en coopération étroite avec la médiation et l’Onuci, tous conseils et avis nécessaires au Conseil constitutionnel, à la Commission électorale indépendante et aux autres institutions ou organismes compétents afin de les aider à prévenir et résoudre toute difficulté susceptible de compromettre la tenue d’élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes dans les délais prévus par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, en l’habilitant à prendre les décisions nécessaires à cette fin;
c) Rendre compte immédiatement au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, et informer le médiateur de l’Union africaine, le Président Thabo Mbeki, de toute difficulté susceptible de compromettre la tenue d’élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes, et leur soumettre, en tant que de besoin, les recommandations qu’il jugera utiles;
d) Tenir le Conseil, par l’intermédiaire du Secrétaire général, et le Président Thabo Mbeki régulièrement informés de tous les aspects de son mandat;
e) Consulter l’Onuci et d’autres sources pour obtenir des informations et des avis techniques;
8. Décide que le mandat du Haut Représentant tel qu’indiqué au paragraphe 7 ci-dessus prendra fin après la tenue des prochaines élections générales en Côte d’Ivoire.
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